Conditions Générales de Location et d'Utilisation
Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la société Lupope. Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité de ces conditions avant toute souscription à nos services. Votre adhésion implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations énoncées. En cas de désaccord, veuillez ne pas souscrire. Lupope se réserve le droit de modifier ces conditions ; toute modification prend effet dès sa publication sur notre site.
Article 1 : Généralités
Lupope propose un service de location mensuelle de jouets adaptés au développement des enfants, sous forme de box personnalisées. La souscription est réservée aux personnes majeures. Les jouets, bien que destinés aux mineurs, doivent être fournis sous la responsabilité d’un adulte. Un mineur ne peut souscrire sans l’autorisation expresse de son représentant légal.
Article 2 : Nature de l’Abonnement
L’abonnement Lupope consiste en la mise à disposition mensuelle de jouets. Chaque envoi (la « box ») comprend :
Pour un enfant : cinq (5) jouets sélectionnés selon l’âge de celui-ci.
Pour deux enfants résidant au même domicile : dix (10) jouets, cinq (5) par enfant.
Le client est informé de la sélection avant l’expédition et peut demander des modifications, selon les modalités indiquées sur le site ou via le service client. L’abonnement, facturé mensuellement, se poursuit jusqu’à résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.
Article 3 : Droit de Rétractation
Les conditions de rétractation varient en fonction de la nature de la prestation achetée :
Abonnement standard : Dès l’expédition de la première box, le client renonce à toute faculté de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement partiel n’est possible une fois l’envoi initial effectué. En cas de résiliation ultérieure, l’abonnement se poursuit jusqu’à la prochaine échéance mensuelle, sans aucun prorata.
Précommandes : Pour une précommande, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que l’expédition n’ait pas encore débuté.
Bons cadeaux : L’achat d’un bon cadeau ouvre également droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à condition que le bon ne soit pas déjà activé. L’activation du bon équivaut à une renonciation expresse au droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Lupope de sa décision par un écrit non équivoque, en adressant un courrier électronique à contact@lupope.com. Le cas échéant, tout montant déjà versé sera remboursé dans les délais légaux applicables, dès lors que les éventuelles conditions de retour sont remplies.
Article 4 : Tarification et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent la location, le transport aller-retour en point relais, ainsi que le nettoyage et la désinfection des jouets.
Le paiement mensuel est prélevé automatiquement. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Lupope, le prestataire de paiement assurant la sécurité des transactions.
Les bons cadeaux permettent d’offrir des mois d’abonnement prépayés. Le bénéficiaire doit enregistrer le bon et fournir une empreinte bancaire. Quinze (15) jours avant la fin de la période offerte, Lupope informe le client de la possibilité de souscrire un abonnement payant. À défaut, les jouets doivent être restitués dans le délai imparti, sous peine de facturation de leur valeur.
Article 5 : Conditions de Retour
Le client doit restituer la box précédente en point relais simultanément à la réception de la nouvelle, ou au plus tard dans les trois (3) jours suivants. Passé ce délai, la valeur des jouets est prélevée, conformément aux tarifs indiqués sur l’espace client ou dans la box. Le colis réutilisable doit être retourné, à défaut de quoi vingt (20) euros sont facturés.
Les jouets doivent être renvoyés dans le colis Lupope, l’utilisation d’un autre emballage entraînant la facturation du colis non restitué.
Les pochons fournis avec les jouets doivent également être rendus. En cas de perte, de non-retour ou de dégradation empêchant leur réutilisation, un montant forfaitaire de quatre (4) euros par pochon est dû. Si le client achète un jouet et retourne le pochon correspondant, une remise de quatre (4) euros est appliquée sur le prix d’achat du jouet.
Article 6 : Disponibilité et Sélections
Lupope veille à fournir une sélection adaptée à l’âge de l’enfant. En cas d’indisponibilité, un jouet équivalent est proposé. Le client peut demander une modification de la sélection avant l’expédition, selon les modalités indiquées sur le site.
Article 7 : Résiliation de l’Abonnement
La résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment par l’envoi d’un courrier électronique à contact@lupope.com. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance mensuelle, sous réserve que tous les jouets soient restitués avant la date anniversaire mensuelle de réception de la première box. En cas de non-retour dans le délai imparti, un mois supplémentaire d’abonnement est facturé. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour le mois en cours.
Article 8 : Usage et Entretien des Jouets, Pochons et Colis
Le client doit respecter la destination des jouets, tenir compte des âges recommandés et assurer une surveillance adaptée. Les parents ou représentants légaux demeurent pleinement responsables de l’utilisation des jouets par l’enfant.
Les pochons fournis ne sont pas des jouets. Ils doivent être utilisés uniquement en présence d’un adulte et manipulés avec précaution.
Le colis réutilisable, également non destiné à un usage ludique, doit être conservé hors de la portée des enfants. Il comporte des éléments pouvant présenter un risque d’étouffement. La vigilance des adultes est requise à tout moment.
Le client s’abstient de nettoyer jouets, pochons ou colis avec des produits détergents. Un essuyage léger des jouets est toléré afin d’enlever d’éventuelles salissures superficielles, sans endommager le matériel.
Toute modification, réparation ou altération des jouets, pochons ou colis est interdite.
Les dommages mineurs involontaires sur pochons ou colis n’entraînent pas de facturation. Toutefois, en cas de détériorations répétées ou volontaires compromettant leur réutilisation, Lupope se réserve la faculté de facturer la réparation ou le remplacement, selon son appréciation.
Article 9 : Casse, Perte et Vol des Jouets
Le client dispose de trois (3) jokers casse/perte par an, octroyés au rythme de la durée d’abonnement (un tous les quatre mois). Ces jokers couvrent les incidents fortuits et isolés. Au-delà, chaque casse ou perte supplémentaire est facturée au prix indiqué, tenant compte de l’état et de la valeur des jouets.
L’usure normale n’est pas pénalisée. Le client doit signaler toute perte ou casse lors de la validation de la prochaine sélection ou au moment du retour de la box. En cas de perte totale ou de dommages irréversibles liés à un usage inapproprié, la valeur de revente du jouet est facturée.
Article 10 : Option d’Achat des Jouets
Le client peut acquérir les jouets. Le prix, ajusté selon l’état, est indiqué sur l’espace client ou dans la box. Le montant est prélevé lors de la validation de l’achat.
Si le pochon associé au jouet est restitué, une réduction définie sur l’espace client ou dans la box est appliquée sur le prix d’achat.
Article 11 : Hygiène et Qualité
Lupope applique des procédures de nettoyage et de désinfection conformes aux normes professionnelles, comparables à celles en crèche. Les jouets sont contrôlés avant l’envoi.
De légères marques d’usure compatibles avec une utilisation normale peuvent apparaître, sans nuire à leur sécurité ou leur intégrité.
Article 12 : Responsabilité et Limitation
Lupope n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des jouets ou du non-respect des recommandations d’âge. La surveillance par un adulte est indispensable.
En cas de défaut du jouet dans un usage normal, la responsabilité incombe au fabricant.
Article 13 : Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, Lupope peut suspendre les prestations et engager des procédures de recouvrement. Les frais engendrés (mise en demeure, honoraires, etc.) sont à la charge du client. La non-restitution des jouets dans ce contexte entraîne la facturation de leur valeur.
Article 14 : Données Personnelles et Prospection
Les données personnelles recueillies servent à la gestion du service et à l’information commerciale. Le client peut à tout moment refuser les envois commerciaux via le lien de désinscription. Conformément à la législation, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable en contactant Lupope.
Article 15 : Modification des Conditions Générales
Lupope se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification est opposable dès sa publication sur le site. L’usage continu du service après cette date vaut acceptation.
Article 16 : Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le client est invité à rechercher une solution amiable, notamment via la médiation. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 17 : Obligations du Client
Le client s’engage à informer Lupope de tout changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou de situation susceptible d’affecter l’exécution du contrat.
Article 18 : Contact
Pour toute demande d’information ou réclamation :
Lupope, 5 rue des Champs Fleuris, 62217 MERCATEL
5 rue des Champs Fleuris, 62217 MERCATEL
Email : contact@lupope.com
Tél. : 06 70 68 81 07